Règlement Patinoire
1. Règlement de la patinoire
Art 1.– Champ d’application
Le présent règlement ainsi que les lois et règlements fédératifs pertinents s’applique à toute personne pénétrant dans l’enceinte du Stade lors d’un événement organisé par le HC Sierre SA (ci-après HCS), qu’ils soient détenteurs d'un billet, d’un abonnement, d’une invitation ou d'une accréditation.
Toute référence au Stade dans le présent règlement comprend toutes les zones situées à l'intérieur du stade et à proximité immédiate de celui-ci.
Art 2.– Capacité du Stade(spectateurs)
Capacité de l’infrastructure (Selon les normes ICF / AEAI 93) :
Secteur Nord-Ouest 168 places
Secteur OK 33 380 places
Loge 118 places
Places assises : 1760 places
Tribune assise Sud 917 places
Secteur visiteur 300 places
PMR 5 places
Effectif maximal : 3648 places
Restaurant de Géronde 50 places
Fan’s Bar 70 places
Art 3.– Accès au Stade
L'accès au Stade n'est autorisé que sur présentation titre d’entrée valable par personne, Le titre d’entrée doit/doivent être présenté pour inspection à l'entrée et à l'intérieur du Stade à la demande de toute personne désignée par le HCS, ou de tout officier de police. Une pièce d'identité officielle doit être présentée sur demande. En cas de non-coopération, l'accès au Stade est refusé ou la personne est expulsée du Stade.
La validité et l'utilisation des titres d’entrée sont déterminées conformément aux conditions générales correspondantes du HCS. Les détenteurs d'un titre d’entrée ne peuvent accéder au Stade que s'ils disposent d'un titre d’entrée acquis/accordé et utilisé conformément à ces conditions générales.
Les titres d’entrée acquis par des sources illégales/non autorisées sont considérés comme non valables.
Art 4.– Contrôle des personnes
Toute personne entrant dans le Stade est tenue de présenter et, sur demande, de remettre à des fins de contrôle son titre d’entrée à au personnel désigné par le HCS, ou à un officier de police.
Les personnes désignées par le HCS, ainsi que les officiers de police, sont habilités à déterminer, notamment au moyen de dispositifs techniques, si des personnes représentent un risque potentiel pour l'ordre public, en particulier si elles ont consommé de l'alcool ou des drogues, ou si elles sont en possession d'armes ou d'autres objets interdits. Le personnel du HCS ainsi que les officiers de police sont habilités à fouiller les vêtements de toute personne ainsi que tout objet en sa possession.
Les objets interdits sont confisqués. Le HCS décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de non-retour des objets confisqués.
Toute personne refusant de se soumettre au présent règlement ou représentant un risque pour la sécurité se verra refuser l'accès au Stade, sans préjudice de toute autre mesure qui pourrait être prise à son encontre. Le titre d’entrée ne sera pas remboursé.
Toute personne faisant un usage non autorisé d’un titre d’entrée ou faisant l'objet d'une interdiction de stade en vigueur se verra refuser l'accès au Stade et devra immédiatement rendre son titre d’entrée, sans droit à remboursement.
Art 5.– Comportement dans le Stade
Toutes les personnes qui entrent dans le Stade doivent :
avoir un comportement qui ne cause aucun préjudice, blessure, danger, obstruction inutile ni gêne à d'autres personnes, et qui n'occasionne aucun dommage ;
suivre les instructions du personnel désigné par le HCS, de la police, des pompiers ou d'autres services de secours ;
occuper les places qui leur ont été attribuées par leur titre d’accès et utiliser les voies d'accès appropriées. Toute personne est tenue d'occuper un autre siège que celui figurant sur son titre d’entrée si elle y est invitée par une personne désignée par le HCS, ou par un officier de police, pour des raisons de sécurité ou pour des raisons organisationnelles/opérationnelles majeures.
Les détritus et emballages vides doivent être déposés dans les poubelles et conteneurs mis à disposition dans le Stade. Si un tri sélectif est pratiqué, il doit être respecté.
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de la patinoire.
Art 6.– Enregistrements et transmission de sons et d’images
Toutes les personnes qui assistent à un match organisé par le HCS acceptent que leur voix, leur image et tout autre élément semblable enregistré lors de leur passage au Stade puissent être utilisés gratuitement sous forme d'images fixes et d'enregistrements audio, visuels et/ou audiovisuels, en simultané ou à tout autre moment, en lien avec ce match ou avec le championnat de Swiss League en général.
Les personnes qui assistent à un match organisé par le HCS ne doivent pas enregistrer, utiliser ni transmettre quelque son, image, enregistrement ou description du Stade ou du match que ce soit (ni tout résultat, statistique, information ou autre donnée du match, en tout ou partie) via internet, la radio, la télévision ou tout autre média actuel ou futur autrement que pour leur usage privé. Il leur est en outre interdit d'aider un tiers à se livrer à de telles activités.
Art 7.– Objets et comportements interdits
Sauf autorisation du HCS, sont notamment interdits dans l’enceinte du Stade les objets suivants:
tout objet pouvant servir d’arme ou de projectile;
tout objet encombrant (parapluies, casques grands sacs, grands sacs à dos). De manière générale, le qualificatif encombrant s’applique à des objets qui dépassent 25 cm x 25 cm x 25 cm;
les bouteilles, carafes ou canettes de toutes sortes ainsi que d'autres objets en plastique, en verre ou en métal;
les feux d’artifice, les feux de Bengale, la poudre de fumée, les fumigènes et les autres engins pyrotechniques;
les sprays au gaz, les substances corrosives/inflammables;
les pointeurs laser;
les drones, les appareils volants;
les boissons alcoolisées de tous types, les drogues, les stimulants et les psychotropes;
tout matériel injurieux, raciste, xénophobe, radical, sexiste ou politique y compris le matériel de propagande discriminatoire;
tout objet ou matériel promotionnel ou commercial, tel que banderoles, panneaux, symboles et brochures;
En cas de doute portant sur un objet introduit dans le Stade, le personnel désigné par le HCS décide si cet objet est interdit ou autorisé conformément au présent règlement. L’introduction de mégaphone dans le Stade doit être annoncée au préalable au HCS, et l’identité du détenteur connue.
Sont notamment interdit dans le Stade les comportements suivants:
tout lancer d’objets ou de liquides quels qu'ils soient;
allumer un feu, tirer ou lancer des feux d’artifice, des feux de Bengale ou d’autres engins pyrotechniques;
exprimer ou diffuser des messages injurieux, raciste, xénophobe, radical, sexiste ou politique y compris des messages de propagande discriminatoire;
agir d'une façon pouvant être perçue comme dangereuse, provocante, menaçante, discriminatoire ou offensante;
de mener des activités promotionnelles ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable du HCS;
écrire, peindre ou coller quoi que ce soit sur les éléments structurels, les installations et les chemins d’accès;
se déguiser ou se camoufler (en particulier le visage) de façon à ne pas pouvoir être reconnu;
pénétrer sans autorisation dans les zones non-accessibles au public ou dans des secteurs réservés sans être en possession du titre d’entrée correspondant;
restreindre la circulation ou s'attarder dans les zones de libre circulation, les chemins et les chaussées, les entrées et les sorties des zones visiteurs, ou les issues de secours;
entrer sur le terrain ou les aires situées autour du terrain.
Art 8.– Violation du présent règlement
Sous réserve de la législation applicable, toute violation du présent règlement peut entraîner l'application des sanctions suivantes :
expulsion du Stade et prise d’identité à la police;
prononcé d’une interdiction de Stade et fourniture des informations personnelles du contrevenant à la ligue suisse de hockey et/ou à la police, conformément au droit applicable, afin que des mesures appropriées puissent être prises (par exemple, interdictions nationales de stade). Le prononcé d’une interdiction de Stade peut, dans certains cas, être précédé d’un avertissement. Les avertissements et interdictions de Stade sont notifiées par écrit à la personne concernée, ou, pour les mineurs, aux détenteurs de l’autorité parentale. Au cas où la personne concernée refuse de décliner son identité, il sera fait appel aux forces de police. Le HCS reconnaît et applique, dans son Stade, les interdictions de Stade prononcées par les instances compétentes de la Région League et de la ligue suisse de hockey, notamment à l’égard des personnes frappées d’une interdiction de stade par d’autres clubs de Région League, Swiss League et National League, ainsi que par les clubs de l’Association Suisse de Football.
confiscation, annulation et invalidation du titre d’entrée;
lancement de poursuites judiciaires par le HCS, ou par toute autre personne ou entité autorisée;
Art 9.– Vidéosurveillance
Afin de garantir la sécurité du public, des prises de vue et/ou surveillance vidéo peuvent être réalisées dans le Stade, afin de permettre l’identification d’auteurs d’infractions ou de comportements intolérable. Les images sont remises aux autorités de police et sont susceptibles d'être utilisées en cas de poursuites judiciaires.
Art 10.- Débit de boissons
Il est interdit d’apporter et de servir des boissons en bouteilles, dans des verres et/ou en cannettes à
l’intérieur du stade.
La COS peut accorder des dérogations à l’utilisation de verres, de bouteilles et de cannettes si les
établissements ou les stands de restauration sont séparés du secteur des spectateurs et l’accès au stade
est contrôlé par le personnel de surveillance. Les conditions stipulées dans l’autorisation générale ou
dans l’autorisation spécifique doivent être respectées.
Les boissons doivent être servies dans des gobelets à la pression ou dans de petits emballages mous.
Le club est responsable du respect de l’interdiction de servir de l’alcool aux jeunes.
Art 11.- Portes vitrées sortie secours
Pour les évènements de plus de 300 personnes, les portes d’accès à la halle de glace devront être déverrouillées. Les targettes devront être bloquée en position ouvertes et immobilisées par des cadenas.
Un éclairage de secours ainsi qu’une sonorisation de secours a été installées en cas d’évacuation.
Art 12.- Protection des données
Échange de données en cas d'incidents de sécurité : En cas d'incidents de sécurité dans le hockey sur glace nécessitant l'identification des personnes concernées, les clubs/la ligue impliqués se réservent le droit d'échanger les données personnelles pertinentes. Cet échange de données se fait dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données et vise à protéger la sécurité et l'intégrité du hockey sur glace. En participant à un match de hockey sur glace, vous acceptez que des données pertinentes puissent être échangées à des fins d'identification en cas d'incidents de sécurité.
Art 13.- Modèle en cascade en cas de problème avec les supporters
- Procéder à des contrôles d’entrée et de sécurité uniformes et rigoureux
- Mise en œuvre des interdictions (tifos, accessoires de supporters en tout genre)
- Accès avec contrôle d’identité (s’il n’est pas implémenté par défaut dans le dispositif de sécurité)
- Réduction de la capacité du secteur visiteurs
- Fermeture du secteur visiteurs
La fermeture du secteur visiteurs n'est appliquée qu'en ultima ratio
Art 14.– Responsabilité
Le HCS n’assume aucune responsabilité pour des dommages matériels, corporels ou autres dommages de nature patrimoniale en rapport avec l’organisation et l’exécution des événements dans le Stade.
Dans les limites imposées par le droit applicable, les personnes entrant dans le Stade reconnaissent et acceptent qu'elles le font à leurs propres risques et qu'elles peuvent devoir répondre de dommages ou de pertes résultant de leur comportement dans le Stade.
Le HCS se réserve également le droit de se retourner contre l’auteur d’une infraction au règlement du Stade et/ou de tout autre comportement réprouvé pour les amendes et toute autre compensation qui lui serait réclamée de ce fait, ou tout dommage qui en découlerait.
Art 15.– Droit applicable et for juridique
Le présent règlement et son interprétation sont régis par le droit suisse.
Tout litige survenant en raison du présent règlement ou en relation avec ce dernier sera soumis au tribunal compétent pour le territoire de la commune de Sierre.
